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ࡱ > ^ bjbjAA v + + AV X& X& X& X& X& $ |& |& |& P & ' |& t \( L- b- b- z- . X= D A $ \t ^t ^t ^t ^t ^t ^t $ w Mz V t X& FD . . FD FD t X& X& b- z- 4 t I I I FD X& b- X& z- \t I FD \t I I k 0 n b- `n F D l $ Ht t 0 t m z nE z H n n B z X& 4o C C I C C X C C C t t G C C C t FD FD FD FD z C C C C C C C C C $ % : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Remise des offres: Date et heure limites de rception : _________27 fvrier 2015____ _17 h 30 Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc410370876" ARTICLE 1. - OBJET DU MARCHE PAGEREF _Toc410370876 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370877" ARTICLE 1.1. - Descriptif de la mission PAGEREF _Toc410370877 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370878" ARTICLE 1.2. - Lieu dexcution PAGEREF _Toc410370878 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370879" ARTICLE 1.3. - Date prvisionnelle de lancement de la mission PAGEREF _Toc410370879 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370880" ARTICLE 1.4. - Dure du march et dlais d'excution PAGEREF _Toc410370880 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370881" ARTICLE 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION PAGEREF _Toc410370881 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370882" ARTICLE 2.1. - Dfinition de la procdure PAGEREF _Toc410370882 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370883" ARTICLE 2.2. - Dcomposition en tranches et en lots PAGEREF _Toc410370883 \h 1 HYPERLINK \l "_Toc410370884" ARTICLE 2.3. - Nature de l'attributaire PAGEREF _Toc410370884 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc410370885" ARTICLE 2.4. - Variantes PAGEREF _Toc410370885 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc410370886" ARTICLE 2.5. - Retrait du cahier des charges : PAGEREF _Toc410370886 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc410370887" ARTICLE 2.5.1. - Retrait des documents par voie postale PAGEREF _Toc410370887 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc410370888" ARTICLE 2.5.2. - Retrait des documents par voie lectronique PAGEREF _Toc410370888 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc410370889" ARTICLE 2.6. - Modifications de dtail au dossier de consultation PAGEREF _Toc410370889 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc410370890" ARTICLE 2.7. - Dlai de validit des offres PAGEREF _Toc410370890 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc410370891" ARTICLE 2.8. - Date de remise des offres PAGEREF _Toc410370891 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc410370892" ARTICLE 3. - PRESENTATION DES OFFRES PAGEREF _Toc410370892 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc410370893" ARTICLE 3.1. - Documents fournis aux candidats PAGEREF _Toc410370893 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc410370894" ARTICLE 3.2. - Composition de l'offre remettre par les candidats PAGEREF _Toc410370894 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc410370895" ARTICLE 3.2.1. - Justificatifs de candidature: PAGEREF _Toc410370895 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc410370896" ARTICLE 3.2.2. - Contenu de loffre: PAGEREF _Toc410370896 \h 5 HYPERLINK \l "_Toc410370897" ARTICLE 3.2.3. - Contenu du mmoire technique PAGEREF _Toc410370897 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc410370898" ARTICLE 3.3. - Documents fournir par le candidat susceptible d'tre retenu PAGEREF _Toc410370898 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc410370899" ARTICLE 4. - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES PAGEREF _Toc410370899 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc410370900" ARTICLE 4.1. - Critres de validit des candidatures PAGEREF _Toc410370900 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc410370901" ARTICLE 4.2. - Jugement et classement des offres PAGEREF _Toc410370901 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc410370902" Observation sur le critre Qualit de loffre : PAGEREF _Toc410370902 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc410370903" Observation sur le critre Cot des prestations : PAGEREF _Toc410370903 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc410370904" Observation sur le critre Dlai global PAGEREF _Toc410370904 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc410370905" ARTICLE 5. - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES PAGEREF _Toc410370905 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc410370906" ARTICLE 5.1. - Remise de loffre sur support physique PAGEREF _Toc410370906 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc410370907" ARTICLE 5.2. - Procdure dmatrialise PAGEREF _Toc410370907 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc410370908" ARTICLE 6. - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PAGEREF _Toc410370908 \h 9 OBJET DU MARCHE Descriptif de la mission La mission intresse les tudes faune et flore complmentaires relative au projet de retenue de substitution du Chtelar. La mission objet du prsent march n2 porte sur : la ralisation dinventaires au cours de la saison 2015, lanalyse des impacts du projet de retenue sur les populations et leur habitat et des propositions de mesures pour les 4 espces suivantes: du Campagnol amphibie (Protection Nationale), de la musaraigne aquatique (protection nationale), du Vertigo angustior (Directive Habitat), de lAzur de la Sanguisorbe (Directive habitat annexe II et IV protection nationale). Le montage du dossier CNPN : La prsence de lAzur de la Sanguisorbe tant avre, un dossier CNPN est prvu en tranche ferme. Ce dossier devra galement viser toutes les espces protges identifies dans les tudes antrieures mme si les impacts ne sont pas considrs comme significatifs (cas des chiroptres par exemple). Par contre, sil savrait que les 3 autres espces protges enjeux fort mentionnes ci-dessus soient elles aussi impactes directement ou indirectement par la future rserve de substitution, le dossier de demande de drogation devrait porter galement sur ces espces (tranches conditionnelles). la participation la concertation avec les services de lEtat, les collectivits, les associations et le public, la caractrisation de zones humides fort potentiel cologique autour du projet et la dfinition de mesures de gestion susceptibles damliorer ltat des milieux et de compenser la zone humide dtruite par la retenue. Les prcisions des travaux sont dcrites dans le C.C.T.P.. Lieu dexcution Les travaux auront lieu au Chtelar sur la commune de La-Roche-Des-Arnauds (05) ainsi quune plus zone de prospection dfinir par le candidat.. Date prvisionnelle de lancement de la mission La date de dmarrage est fixe 1re quinzaine de mars 2015. . Dure du march et dlais d'excution La dure du march est fixe 2 ans pour permettre la ralisation complte de la zone humide et son suivi pendant 1 an. Les dlais par tranche sont fixs au CCTP. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Dfinition de la procdure La prsente consultation est lance selon une procdure adapte, dfinie larticle 28 du Code des marchs publics (CMP). Dcomposition en tranches et en lots Il nest prvu quun seul lot. La mission est dcompose en: Une tranche ferme, 3 tranches conditionnelles. Nature de l'attributaire Le march sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groups conjoints. Par application de l'article 51 VI du CMP, il sera interdit aux candidats de prsenter pour le march plusieurs offres en agissant la fois: en qualit de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements, en qualit de membres de plusieurs groupements. Variantes Les variantes seront prises en considration. Retrait du cahier des charges : Retrait des documents par voie postale Par courrier ou FAX auprs du Canal de Gap: Association Syndicale Autorise du Canal de Gap, Immeuble le Revelly - 2, avenue Lesdiguires - 05000 GAP - Tl : 04 92 51 01 30 - Fax : 04 92 51 93 89. Retrait des documents par voie lectronique Les documents relatifs au prsent march sont disponibles sur la plateforme de dmatrialisation ladresse suivante : HYPERLINK "http://www.canaldegap.fr/" http://www.canaldegap.fr/ Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme lectronique n'oblige pas une transmission des offres par voie lectronique. Modifications de dtail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se rserve le droit d'apporter des modifications de dtail au prsent dossier de consultation. Celles-ci doivent tre communiques au plus tard 15 jours avant la date limite fixe pour la remise des offres. Les candidats devront alors rpondre sur la base du dossier modifi. Si, pendant l'tude du dossier par les candidats, la date limite fixe pour la remise des offres est reporte, la disposition prcdente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dlai de validit des offres Le dlai de validit des offres est de 120 jours, il court compter de la date limite fixe pour la remise des offres. Date de remise des offres La date limite de remise des offres est indique sur la page den-tte du prsent document. Aucune demande de report de cette date ne pourra tre accepte. Dpt des offres Les offres pourront tre dposes sur la plateforme HYPERLINK "http://www.tpbm-presse.com/" http://www.tpbm-presse.com/ PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidatures et les offres des candidats seront entirement rdiges en langue franaise ainsi que les documents de prsentations associs. Cette obligation porte galement sur tous les documents techniques justifiant de la conformit d'un produit une norme ou d'une marque de qualit non franaise. Toutefois, la personne publique se rserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Lunit montaire retenue est leuro. Il est rappel que le ou les signataires doivent tre habilits engager le candidat. Seul l'acte d'engagement sera dat et sign par le(s) reprsentant(s) qualifi(s) du/des candidat(s). Les autres pices particulires constitutives du march seront signes par l'attributaire du march. Documents fournis aux candidats Le prsent dossier de consultation est constitu par : Le prsent Rglement de Consultation (RC), L'Acte d'Engagement (AE), Le CCTP Le DPGF Composition de l'offre remettre par les candidats Le dossier remettre par chaque candidat comprendra les pices suivantes: Justificatifs de candidature: Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fourniront les documents suivants : Une lettre de candidature (ou DC1) prsentant le candidat ou le groupement, signe par une personne dment habilite pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas chant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants signer l'offre, Une dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2), DC4 ventuellement (pour agrment(s) de sous-traitant(s)) NOTI 2 ou dclaration sur lhonneur certifiant quil a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Les pices demandes au titre de larticle 44 du Code des Marchs Publics, savoir : copie du ou des jugements prononcs, sil est en redressement judiciaire dclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionns larticle 43 (appliqu conformment aux dispositions de larticle 38 de lordonnance du 06 juin 2005 et de larticle 29 de la loi N 2005-102 du 11 fvrier 2005) Dclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles, Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de mme nature que celle du march, Prsentation d'une liste des prestations dinventaires faune et flore si possible des espces enjeux fort dsignes, des plans de gestion de zone humides, au cours des cinq dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique, Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas prcise que la preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de prestations attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les candidats constitus en groupement, il est prcis que ces justificatifs demands pour l'analyse des candidatures devront tre fournis par chacun des membres du groupement, l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Pour justifier de ses capacits professionnelles, techniques et financires, le candidat, mme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient galement prises en compte les capacits professionnelles, techniques et financires d'autres oprateurs conomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre des oprateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacits de ce (ou ces) oprateur(s) conomique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'excution du march. ATTENTION ! Le dossier de candidature devra tre prsent suivant lordre indiqu ci-dessus. Contenu de loffre: Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront les documents suivants: A1 L'Acte d'Engagement (AE): cadre ci-joint complter, dat et sign par le(s) reprsentant(s) qualifi(s) du(des) prestataire(s). Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives la rpartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants. En cas de recours la sous-traitance, conformment l'article 5 de la loi du 31 dcembre 1975 modifie, le candidat doit complter cet acte d'engagement qui sera accompagn des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrment des conditions de paiement (ces demandes sont formules dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigs par l'article 114 1 du Code des marchs publics (CMP) : Une dclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner aux marchs publics mentionns larticle 43 du CMP, Les capacits professionnelles et financires du sous-traitant. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la crance qu'il pourra prsenter en nantissement ou cder. L'attention des candidats est attire sur le fait que s'ils veulent renoncer au bnfice de l'avance forfaitaire prvue l'article 3.3 du CCAP, ils doivent le prciser l'article 5 de l'acte d'engagement, A2 Le devis cadre ou DPGF, entirement; lattention du candidat est attire sur le fait quune partie de la tranche ferme prvoit un budget impos. A3 Le cahier des charges ou CCTP paraph chaque page et sign, A4 Un mmoire technique dtaill de prsentation de loffre (cf. contenu ci-dessous). sign Si ces documents ne sont pas remis avec l'offre, ils devront tre remis dans un dlai de 3 jours la demande du Matre d'Ouvrage ou du Matre d'uvre. Pass ce dlai, loffre du candidat sera rejete. Contenu du mmoire technique Le mmoire technique (tabli par le candidat par solution base et variante(s) et pour toutes les tranches runies), comprendra toute justification et observations du candidat. En particulier, il comprendra : une note technique gnrale explicitant la mthodologie ; le candidat devra prsenter dans son offre une analyse de la pertinence du primtre de prospection gnral prsent dans le CCTP et joindre une carte de prospection pour chaque espce.; il devra prsenter les protocoles dinventaires par espce; ces lments ainsi que leffort de prospection propos constituent un des critres de jugement des offres; une liste des sous-traitants que le soumissionnaire envisage de proposer laccord du matre douvrage aprs conclusion du march avec indication de la prestation sous-traite (nature et cot) ; Le planning prvisionnel depuis la notification du march, indiquant de faon explicite les dures prvisionnelles relatives chaque phase, chaque type dintervention et chaque site de travaux. ; Tous les documents et toutes les prcisions utiles la bonne comprhension des caractristiques et du fonctionnement des quipements proposs ; Documents fournir par le candidat susceptible d'tre retenu Loffre la mieux classe sera retenue titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-IIdu Code des marchs publics. Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'tre retenu dans le dlai de 7 jours compter de la rception de la demande prsente par le pouvoir adjudicateur. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Avant de procder lexamen des candidatures, si le matre douvrage constate que des pices dont la production tait rclame sont absentes ou incompltes, il demandera tous les candidats concerns de produire ou de complter ces pices dans un dlai de 3 jours pour tous les candidats. Pass ce dlai, loffre du candidat sera rejete. En cas de groupement, lapprciation des capacits professionnelles, techniques et financires des membres du groupement est globale. Il nest pas exig que chaque entreprise ait la totalit des comptences techniques requises pour lexcution du march. Critres de validit des candidatures Les candidatures seront slectionnes en fonction des capacits professionnelles, techniques et financires apprcies sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations faisant l'objet du march, pour le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants. Les critres de slection en candidature dans le groupement ou lentreprise unique porteront notamment sur: Comptences faune flore notamment vis--vis des espces enjeux fort dsignes et de leurs habitats, Plan de gestion de zones humides. Jugement et classement des offres La personne publique liminera les offres non conformes l'objet du march ou au prsent rglement de consultation. La personne publique choisira l'offre la plus avantageuse conformment aux critres d'attribution pondrs suivants : Critres d'attribution Pondration Critre valeur financire40 %Critre valeur technique60 % Loffre technique sera pondre de manire quivalente pour chacun des points suivants: Intensit de leffort de prospection (30/60) pour chaque espceprsent comme suit: Critres dvaluation de loffre Espce 1 Espce 2 Espce 3 Espce 4 taille de la zone prospectenombre de passagesmoyens mis en place pour la capture,Dure des inventaires de terrain en joursExprience dans les plans de gestion de zone humide (20/60) moyens humains de lquipe de projet et qualification et exprience des cologues, exprience en milieu montagnard, (10/60) Le pouvoir adjudicateur pourra, tout moment, ne pas donner suite la procdure pour des motifs d'intrt gnral. Observation sur le critre Qualit de loffre : Pour chaque offre, il sera vrifi la prsence des lments demands dans les pices crites (RC, CCAP, CCTP,) qui seront apprcis suivant le niveau de dtail apport en comparant les entreprises soumissionnaires sur les critres de qualit du mmoire technique. Observation sur le critre Cot des prestations : Loffre la moins onreuse se verra attribuer la note maximale du critre (50 sur 100). Les autres offres seront notes proportionnellement aux carts par rapport loffre la moins disante. Observation sur le critre Dlai global La dure du dlai nest pas prise en compte dans la notation. Toutefois, il est prcis que les dlais des tranches fermes, tranches conditionnelles 1, 2 et 3 sont fermes et que des pnalits de retard sont prvues en cas de dpassement (cf. CCAP) CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront tablies en euros. Les candidats peuvent choisir denvoyer leur dossier, soit sur support physique, soit par transmission lectronique. Remise de loffre sur support physique Le dossier transmis par le candidat comporte une enveloppe unique comprenant les documents relatifs la candidature et l'offre. L'offre sera transmise sous pli ferm portant l'adresse et les mentions suivantes : Association Syndicale Autorise du Canal de Gap Immeuble le Revelly - 2, avenue Lesdiguires - 05000 GAP. OFFRE POUR LETUDE ET LA MAITRISE DUVRE POUR LA MISE EN EAU DUNE ZONE HUMIDE COMPENSATOIRE ET SON PLAN DE GESTION SUR LA COMMUNE DE LA ROCHE DES ARNAUDS, AU LIEU DIT LE CHATELAR NE PAS OUVRIR avant la sance d'ouverture des plis Ce pli devra tre remis sur place contre rcpiss ou, sil est envoy par voie postale par pli recommand avec avis de rception postal ou par tout moyen quivalent permettant de dterminer une date certaine de rception. Il devra parvenir destination avant la date et l'heure indiques sur la page de garde du prsent rglement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de rception serait dlivr aprs la date et l'heure limites fixes ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non ferme, ne seront pas retenus ; ils seront renvoys leurs auteurs. Procdure dmatrialise Les pices seront rendus accessibles aux bureaux dtudes sur le site du canal de Gap. La rception des offres se fera par voie lectronique sur la plateforme de dmatrialisation suivante : HYPERLINK "http://www.sudest-marchespublics.com" www.sudest-marchespublics.com. Louverture des offres lectroniques sera programme au jour et heure de la runion de la commission dappel doffres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complmentaires qui leur seraient ncessaires au cours de leur tude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard deux semaines avant la date limite de remise des offres, une demande crite (courrier ou fax) : Association Syndicale Autorise du Canal de Gap, Immeuble le Revelly - 2, avenue Lesdiguires - 05000 GAP - Tl : 04 92 51 01 30 - Fax : 04 92 51 93 89. Une rponse sera alors adresse en temps utile toutes les entreprises ayant fait la demande du dossier de consultation. Personnes contacter: Maitre douvrage Technique: M. DUSSERRE 06 85 23 26 25 M. DETRUCHIS 06 87 35 32 56 Administratif: Mme MESADO 04 92 51 80 85 AMO Somival: V. LEPINE 06 74 78 48 01 vianney.lepine@somival.fr ASA du canal de Gap Rserve deau du Chtelar march n 2: tude faune flore complmentaire R.C. R.C. Page PAGE 9 " = ? @ A f o p q r z } ~ ʼʼѧߟvmvWv *j h+: hR # 0J; UmH nH u hR # mH nH uh+: hR # 0J; mH nH u$j h+: hR # 0J; UmH nH u j hs; Uhs; hG h M_ htg h@83 htg h@83 h h@83 hhX h@83 h} h@83 h M_ h M_ h hw" hw" h hw" hw" h hw" ho! hw" h ho! ! 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